CGV - CGU

🔐 CONDITIONS GÉNÉRALES D’ADHÉSION ET D’UTILISATION

Espace PrivĂ© Exotika – JN-AV LLC

1. OBJET ET CADRE

Les prĂ©sentes conditions rĂ©gissent l’accĂšs volontaire au cercle privĂ© Exotika, opĂ©rĂ© par JN-AV LLC, sociĂ©tĂ© de droit souverain (Nouveau-Mexique, USA). L’adhĂ©sion donne accĂšs Ă  un espace non-commercial rĂ©servĂ© Ă  ses membres, dans un cadre associatif souverain, non soumis au code de commerce ou de la consommation.

2. MODALITÉS DE VISITES :

Contributions :

  • AdhĂ©sion en une fois Ă  la souscription

  • Contribution unique minimal au droit de visite

L’adhĂ©sion ouvre un droit d’accĂšs temporaire, non garanti, aux Ă©vĂ©nements et espaces organisĂ©s.

3. NON-RÉTRACTATION – DÉFINITIVITÉ DE L’ENGAGEMENT

  • Aucune rĂ©siliation ou remboursement ne sera acceptĂ© aprĂšs souscription.

  • Le membre renonce expressĂ©ment Ă  tout droit de rĂ©tractation, conformĂ©ment Ă  l’article L.221-28 du Code de la consommation.

  • L’engagement est ferme, personnel, et irrĂ©vocable.

4. NATURE DU LIEU ET FERMETURE

  • L’espace fonctionne sous statut souverain privĂ©.

  • Aucune garantie de continuitĂ©, ni de lieu permanent.

  • En cas de fermeture temporaire ou dĂ©finitive, de relocalisation ou de changement de format, aucune compensation n’est exigible.

  • Le lien contractuel est Ă©tabli avec JN-AV LLC, pas avec un local physique.

5. RÈGLES DE COMPORTEMENT

  • Le respect du cadre, de l’ambiance, des personnes et du consentement est absolu.

  • Tout manquement entraĂźne exclusion immĂ©diate et dĂ©finitive, sans recours ni remboursement.

  • L’adhĂ©sion est strictement nominative et non cessible.

6. INCIDENTS DE RÈGLEMENT

  • Retard > 15 jours = suspension immĂ©diate + exigibilitĂ© totale du solde.

  • RĂ©activation possible uniquement sur rĂ©gularisation intĂ©grale.

7. DÉCLARATION DE RESPONSABILITÉ

  • Le modĂšle repose sur la pleine conscience et la responsabilitĂ© individuelle.

  • JN-AV LLC ne pourra ĂȘtre tenue responsable de dommages indirects, Ă©motionnels ou interprĂ©tatifs liĂ©s Ă  l’usage du lieu.

  • Aucun recours ne pourra viser directement les associĂ©s, fondateurs ou collaborateurs actifs.

8. DONNÉES & CONFIDENTIALITÉ

  • Traitement respectueux des donnĂ©es dans le cadre souverain.

  • Aucun usage commercial.

  • Voir la Politique de ConfidentialitĂ© souveraine dĂ©diĂ©e.

9. UTILISATION DU SITE

  • Le site est hĂ©bergĂ© par Ionos.

  • Toute utilisation implique l’acceptation de ces CGU.

  • Le visiteur s’engage Ă  ne pas nuire au cadre, au lieu ou Ă  ses membres.

10. LOI APPLICABLE

  • Le modĂšle est rĂ©gi par la loi souveraine du Nouveau-Mexique (USA).

  • Toute contestation sera portĂ©e devant le Tribunal de Bernalillo County, Albuquerque, NM.

📌 En accĂ©dant Ă  l’espace ou en procĂ©dant Ă  une adhĂ©sion, vous reconnaissez agir en pleine conscience, hors rĂ©gime commercial, et avoir lu, compris et acceptĂ© intĂ©gralement le prĂ©sent cadre souverain.